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jeudi 14 avril 2011

Position du Réseau Action Climat France sur les gaz et huiles de schiste

Pour faire face à la polémique actuelle sur l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste sur le territoire français, le RAC-F et ses associations membres ont rédigé une note de position à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et des parlementaires.

A consulter ici

mercredi 13 avril 2011

Les collectifs contre les explorations de gaz et d'huile de schiste annoncent trois jours de mobilisations contre les prospections

La Coordination nationale des collectifs contre la prospection et l’exploitation du gaz et de l’huile de schiste a décrété les journées du 15, 16 et 17 avril 2011 journées de mobilisation sur tous les territoires

concernés par les permis de prospection accordés par le Ministère de l’Ecologie en mars 2010, mais aussi dans les régions visées par d’autres permis à l’étude actuellement.

Le gouvernement français a été contraint de reculer face à la mobilisation de la grande majorité des habitants et des élus de ces territoires : il a suggéré aux industriels une pause pour tenter de calmer le jeu, a confié une mission chargée d’« expertiser » l’impact de cette nouvelle fuite en avant industrielle au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et enfin, il a annoncé en fin de semaine dernière l'examen en urgence d'un projet de loi.

Si la coordination nationale se félicite des déclarations du gouvernement, elle attend avec impatience l'abrogation de la totalité des permis signés (Région Parisienne et sud de la France) et l'abandon de tous les permis en attente de signature.

Le weekend des 15, 16 et 17 avril sera l’occasion de maintenir notre mobilisation et de manifester notre refus de l’exploration de gaz et huile de schiste.


Les dates et lieux des mobilisations en France :


Le vendredi 15 avril :

- Avignon (Vaucluse) : Rassemblement devant la sous-préfecture à 16h

- Brignolles (Var) : Rassemblement devant la sous-préfecture à 15h

- Aix en Provence : Rassemblement devant la sous-préfecture à 12h30


Le samedi 16 avril :

- Meaux (Ile de France) : Rassemblement à 15h Place de l'Europe devant la sous-préfecture, stands et cortège dans la ville

- Rousson (Gard) : Festival multiculturel (conférences, ateliers, animations musicales)

- Donzère (Drôme) : A partir de 12h, pique-nique et ateliers d'infos (aire de repos de Combelonge - carrefour RN7/D541) puis marche et rassemblement à la mairie de M.Besson (Ministre de l'énergie et maire de Donzère)

- Lyon (Rhône) : On en parle dans la rue, informations sur les marchés

- Marseille (Bouche du Rhône) : Rassemblement à 10h devant la préfecture


Le dimanche 17 avril :

- Cahors (Lot) : Rassemblement et cortège à partir de 15h

- Nant( Aveyron) : Pique-nique puis cortège au fil de l'eau, à partir de 12h sur la place du village

- Blyes (Ain) : Caravane Stop gaz de schiste dans l'Ain et ailleurs; départ 9h30 de Meximieux (centre commercial) convergence à Blyes dès 12h face à la Mairie


Le lien vers la carte des mobilisations en France http://maps.google.fr/maps/ms?hl=fr&ie=UTF8&msa=0&msid=216166472106132866573.0004a032870d38d4c670e&ll=46.589069,3.647461&spn=6.809697,14.128418&source=embed



La Coordination nationale des collectifs contre l'exploration de gaz et d'huile de schiste

mardi 12 avril 2011

Une proposition d'interdiction sera discutée le 10 mai

Le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, a estimé lundi qu'une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste pourrait être discutée en urgence à l'Assemblée nationale le 10 mai.

Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale demandant l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, a observé M. Besson devant la presse, à l'issue d'une réunion à Bercy avec la filière pétrolière.

Selon le ministre de l'Energie, le Premier ministre François Fillon a "décidé que l'une des propositions de loi (...) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai", a-t-il dit.

"Sur la base de cette proposition, le gouvernement va préciser sa position", a ajouté M. Besson. "Mais je crois comprendre que le Premier ministre est en train de donner son accord à la proposition de loi (du président du groupe UMP) Christian Jacob", a-t-il poursuivi.

M. Besson a rappelé qu'il avait demandé, avec la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, un rapport sur la question des gaz et huiles de schiste qui "va nous être remis incessamment", a-t-il précisé.

Outre celle de M. Jacob, une proposition de loi d'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste a été déposée par le groupe socialiste et inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale le 12 mai. L'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait aussi annoncé la semaine dernière avoir déposé une proposition de loi en ce sens.

Le quotidien économique Les Echos avait affirmé vendredi que le gouvernement avait décidé de déclarer l'urgence sur la proposition de M. Jacob, qui serait examinée avant celle du groupe socialiste.

Source: AFP, 11/04/2011

jeudi 7 avril 2011

Gaz de schiste: le gouvernement accélère

La proposition de loi sur l'interdiction de toute exploration concernant ces gaz naturels contenus dans la roche va être examinée en urgence.

Le gouvernement va déclarer l'urgence pour que soit examinée par l'Assemblée nationale la proposition de loi, déposée par le président du groupe UMP Christian Jacob, sur l'interdiction de toute exploration et exploitation concernant les gaz de schiste.

Les textes sur le sujet commencent à s'entasser. Les Socialistes ont déposé le leur, qui devait être examiné le 12 mai. Jean-Louis Borloo, redevenu député après son départ du gouvernement en novembre 2010, a fait de même. Il était ministre de l'Ecologie et de l'Energie quand ont été accordés, en 2010, trois permis d'exploration pour le gaz de schiste qui suscitent une forte mobilisation dans le Sud de la France.

Dès lors que l'exécutif déclare l'urgence, c'est la proposition de loi UMP qui devrait passer en premier devant les députés.

Source: L'Express.fr, 07/04/2011

mercredi 6 avril 2011

Gaz et pétrole de schiste: Torreador confiant

Le groupe américain Toreador Ressources espère mener à bien ses projets dans le pétrole de schiste en France et bâtir une industrie sur le long terme malgré le moratoire en cours dans ce domaine, a déclaré lundi son PDG Craig McKenzie.

Le moratoire est prévu jusqu'au mois de juin, après la publication des conclusions définitives de deux rapports commandés par le gouvernement sur le gaz et les huiles de schiste dont l'exploitation est combattue par les écologistes. "Je reste confiant dans le fait qu'en se donnant plus de temps - ce qui se mesure en semaines et en mois - nous pourrons démarrer notre programme avec une surveillance complète et appropriée du gouvernement", a déclaré Craig McKenzie lors d'un entretien accordé à Reuters.

"Notre objectif n'est pas de forer trois ou quatre puits et de partir. Ce que nous essayons de faire, , c'est de mettre en place une industrie qui durera pour trente ans, donc nous voulons le faire correctement", a-t-il ajouté. "Nous sommes dans un contexte de sensationnalisme, c'est décevant, mais nous sommes confiants dans le fait que, finalement, nous pourrons forer", a-t-il ajouté. Toreador Ressources, qui est coté sur le Nasdaq et a fait ses débuts en Bourse de Paris le 17 décembre, détient des intérêts dans des concessions de production conventionnelle et des permis d'exploration en France. Il se concentre également sur le pétrole non conventionnel du Bassin parisien, dont il estime les réserves à 65 milliards de barils.

Source: Le Figaro, 04/04/2011

mardi 5 avril 2011

Gaz de schiste: quelles conséquences pour l'économie locale?

La polémique autour de l'éventuelle exploration des gisements de gaz de schistes dans le sud-est de la France inquiète les acteurs économiques locaux. Tourisme, immobilier et agriculture pourraient pâtir fortement de la mauvaise réputation de ces gaz non-conventionnels. Sur place, la résistance s'organise.

Une manne pour l'économie locale, les gaz de schistes ? Pas sûr que le message de GDF-Suez ne trouve bon entendeur dans les communes situées sur les potentielles zones d'exploration...
Dans une note présentée au maire de Villeneuve-de-Berg, commune ardéchoise qui fait l'objet d'un des permis délivrés en mars 2010 par l'Etat à deux groupements d'industriels franco-américains pour l'exploration de gaz de schistes, GDF-Suez promet en effet de belles retombées en termes d'emplois locaux. « Pour les travaux d'exploration, le groupement et ses sous-traitants s'adresseront en priorité aux entreprises locales, et ce dans la mesure des compétences disponibles. En cas de mise en exploitation du gisement, les besoins liés au pilotage des installations, à la maintenance des équipements, à la surveillance et à l'entretien des plates-formes créeront des emplois pérennes. (…) Durant la phase de développement et d'exploitation, des emplois seront également confortés dans le génie civil. » Associé à l'américain Schuepbach Energy LLC sur le projet de Villeneuve-de-Berg, l'énergéticien français envisage même de former du personnel. « Si nécessaire, des actions de formation seront étudiées avec les Missions d'emploi et les acteurs de la formation afin de concevoir une filière ad hoc. » Quant aux retombées pour le commerce local, elles semblent prometteuses, car « les phases de forage mobilisent plus d'une cinquantaine de personnes qui auront recours au tissus de PME locales pour l'hébergement, la restauration, les commerces de proximité... »

L'inquiétude des acteurs touristiques, immobiliers et agricoles

Élus et acteurs économiques locaux sont pourtant bien loin de tenir le même discours. En particulier en Ardèche, où la colère gronde. Connu pour son patrimoine naturel préservé, le département a su développer un tourisme axé sur la nature, qui attire chaque été pas moins de 2,5 millions de visiteurs. « Dans les villages les plus reculés, cette activité permet de maintenir des services et des commerces », souligne Gérard Bruchet, président de l'Agence de développement touristique de l'Ardèche et vice-président du Conseil Général, en charge du tourisme. « Avec les gaz de schiste, l'Ardèche n'aura plus la même image. » Notamment auprès des touristes d'Europe du Nord, qui constituent la principale clientèle des hôtels et chambres d'hôtes ardéchois, et qui sont particulièrement sensibles à la protection de l'environnement. Les opérateurs touristiques s'inquiètent donc des retombées sur leurs carnets de réservations mais hésitent à témoigner, de peur de ternir encore davantage leur image. « Nous craignons surtout pour la saison 2012, si l'exploration a effectivement lieu » précise un gérant de camping qui préfère taire son nom.

Autre secteur économique potentiellement impacté, l'immobilier. D'après une conseillère en financement immobilier – qui elle aussi préfère garder l'anonymat -, « deux compromis de vente ont été annulés le mois dernier dans le secteur de Villeneuve, avec pour motif l'éventuelle exploration des gaz de schiste à proximité des biens concernés. Deux annulations, c'est énorme pour nous, vu la densité du département. Quand on sait que les agences immobilières du coin signent en moyenne deux ventes par mois, on comprend mieux l'impact de cette polémique sur leur activité !... Sans compter tous ceux qui avaient un projet immobilier qu'ils ont abandonné ou reporté. » Quant aux agriculteurs, principalement vignerons ou céréaliers, ils espèrent bien faire capoter le projet, en témoigne leur slogan « tous vos dollars ne valent pas notre pinard ! »

« No gazaran »

« Dans l'Ardèche méridionale, l'agriculture et le tourisme tiennent une grande place dans l'économie. Les agriculteurs ont fait de gros efforts sur la qualité des produits, notamment en bio. Quant au tourisme, il s'en trouverait profondément affecté, de même que la qualité de vie, l'environnement, le patrimoine, et tout ce qui fait de l'Ardèche un département reconnu par tous comme un département sain", rappelait Claude Pradal, maire de Villeneuve-de-Berg, lors d'une manifestation anti-gaz de schiste fin février dernier. Devant près de 15 000 manifestants (la commune en compte à peine 2800), le maire dénonçait alors l'opacité avec laquelle le gouvernement a délivré les fameux permis. « Accordés en mars dernier en toute discrétion par Jean-Louis Borloo, les permis de forer n'ont pas donné lieu à d'autre information qu'une publication dans le journal officiel. Pas un mot aux élus ni aux associations. Pourquoi cette opacité ? Il y a là un déni de démocratie d'un autre temps. » Et de rappeler le passé de résistance du département.

« En donnant ces arrêtés, le gouvernement mesurait mal les réactions des Ardéchois. Le sud de l'Ardèche a un passé de rebelle, depuis les protestants, les maquisards, les résistants et bien d'autres. »
Car plus qu'inquiets, les ardéchois sont en colère. Depuis le début de l'année et la montée en puissance de cette polémique, ils s'associent en collectifs, organisent de nombreuses réunions publiques et incitent les autres départements concernés par l'exploration (Drôme, Aveyron, Hérault, Vaucluse, Gard, Lozère) à faire de même. Ils sont aujourd'hui une quinzaine de collectifs à organiser la résistance. Avec pour seul mot d'ordre : « no gazaran ».

Anne Farthouat

Source: Novethic

lundi 4 avril 2011

Jean-Louis Borloo dépose un projet de loi pour interdire les gaz de schiste!

L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour “donner à l’Etat les moyens d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates” des gaz et huiles de schiste.

M. Borloo était ministre de l’Ecologie et de l’Energie quand ont été accordés, en 2010, trois permis d’exploration pour le gaz de schiste qui suscitent une forte mobilisation dans le sud de la France.

”Le droit ne donne toujours pas à l’Etat et au public les moyens de s’informer et de s’opposer efficacement à des projets susceptibles de s’avérer dangereux”, indique le communiqué de M. Borloo, désormais député (app. UMP) du Nord après le remaniement ministériel en novembre.

“S’il existe des lois spécifiques pour l’eau ou l’air, tel n’est pas le cas pour nos sols et sous-sols. C’est ainsi qu’en 2010, et d’ailleurs jusqu’à ce jour, l’Etat ne peut que difficilement s’opposer à des demandes de permis de recherche, et in fine d’exploitation”, affirme ce texte. 

M. Borloo précise avoir déposé “une proposition de loi tendant à donner à l’Etat les moyens de mieux protéger nos sols et sous-sols et d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates d’hydrocarbures non conventionnels”.

La semaine dernière, le groupe PS et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, avaient déjà déposé des propositions de loi dans le même sens.

Au-delà des clivages politiques: proposition de loi du groupe UMP à l'Assemblée nationale pour l'interdiction des gaz et huiles de schiste

"L'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste ne sont ni sans conséquences pour notre environnement ni sans risque pour notre santé".

C'est en partant de ce constant que le Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a décidé, en compagnie huit autres députés UMP, de déposer une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
Cette proposition de loi illustre bien le fait que la question des gaz et huiles de schiste ne peut se résumer à une simple lutte classique entre familles politiques, mais tend véritablement à devenir un sujet global de mobilisation citoyenne dans un souci de protection de leur environnement.

Rappelant le principe de précaution contenu dans la Charte constitutionnelle de l'environnement, Christian Jacob insiste sur le fait que le moratoire imposé par le gouvernement français, et interdisant la poursuite des travaux au moins jusqu'à la remise du pré-rapport du CGIETT et du CGEDD le 15 avril prochain, n'apporte en aucun cas de solution pérenne.

Cette proposition de loi se rapproche très fortement des textes proposés par les députés et sénateurs PS ces derniers jours et reprend les 3 principales revendications:
  • abrogation des permis existants
  • interdiction de l'exploration et de l'exploitation future des gaz et huiles de schiste
  • réforme du Code minier, allant notamment vers une plus grande participation du public lors de la délivrance des permis
Cette unanimité parlementaire ne sera sans doute pas sans effet sur la réunion du conseil des ministres du 13 avril prochain, pour l'examen du projet de révision du Code minier réalisé par ordonnance, et auquel Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite ajouter l'obligation de consultation du public avant toute nouvelle autorisation de forage.

Voir le texte dans son intégralité.

vendredi 1 avril 2011

Les gaz de schiste révèlent la vraie nature du problème lié à leur exploitation: un vrai problème de santé publique tout autant que d'environnement.


C'est bien au détriment de la santé humaine plus encore que de l'environnement que l'exploitation des gaz de schiste se fait aux États-Unis, exploitation qui s'est intensifié à partir de 2008. C'est un document de l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) dont les extraits sont publiés par le New York Times qui le révèle...enfin!

Selon un dossier très argumenté du célèbre journal intitulé "Une réglementation laxiste pendant que l'eau polluée des puits de gaz frappe les rivières", l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, se fait au détriment de toute considération sanitaire.

Certes, les enjeux économiques sont colossaux. D'ici 2020, le gaz de schiste représenterait jusqu'à 50% de la production nord-américaine. Il est acquis que le sous-sol de la planète renferme du gaz de schiste, la roche argileuse qui le contient. Mais pour libérer ce gaz, il faut fracturer cette roche. Ce gaz est le résultat de la transformation de sédiments minéraux et de matières organiques, il y a 450 millions d'années. Depuis le début des années 2000, le gaz de schiste représente un atout majeur dans l'approvisionnement en gaz naturel en Amérique du Nord mais aussi en Europe. C'est une question plus que sensible à l'heure où se fait jour une course à l'indépendance énergétique des Etats dans un contexte d'incertitudes d'approvisionnement de pétrole et de gaz conventionnel, incertitudes liées à l'instabilité des régimes arabes entre autres et surtout à la volonté des peuples en recherche de démocratie de continuer à alimenter les pays occidentaux dans les mêmes conditions négociées avec des régimes corrompus.

Le gaz de schiste devrait dégager un potentiel croissant dans les approvisionnements énergétiques mondiaux. Les gouvernements du Canada; d'Australie, d'Asie et d'Europe sont donc attentifs à cette manne comme le sont les pays exportateurs de gaz conventionnel.

En France aussi, les sous-sols recèleraient du gaz de schiste. Mais les conséquences somme aux États-Unis n'ont pas été examinées préalablement à leur principe d'exploration en vue de leur exploitation. Or, si aux États-Unis, le mal est fait pour beaucoup de personnes, en France, on peut encore prendre la décision de ne pas faire n'importe quoi à n'importe quel prix y compris et surtout humain. Pour cela, on peut s'appuyer sur les recherches et les analyse faites par la EPA américaine dont les rapports sont souvent très circonstanciés.

Dans les extraits du rapport de l'agence américaine de protection de l'environnement, on peut y lire "les rejets toxiques issus de l'exploitation des gaz de schiste, signalés par des milliers de documents, ont des conséquences sur l'environnement et la santé humaine que l'on ne soupçonnait pas".

Le plus inquiétant concerne les rejets d'eaux usées: "Avec la fracturation hydraulique, un puits produit parfois plus de 4 millions de litres d'eaux usées qui contiennent souvent des sels hautement corrosifs, des cancérogènes comme le benzène et des éléments radioactifs comme le radium, tous pouvant être présents naturellement à des centaines de mètres sous le sol". Comme l'avait montré le documentaire Gasland, la fracturation hydraulique a rendu l'eau impropre à la consommation dans de nombreuses villes des États-Unis. C'est lorsque la ville de New York a failli être touchée dans son alimentation en eau que les interrogations ont commencé à être prise au sérieux. Faut-il que Paris soit touché pour que l’Élysée se réveille?

Les rapports de l'EPA indiquent qu'en Pennsylvanie où se trouvent 200 puits d'exploitation, on a constaté dans les eaux usées un taux de radioactivité 100 à 1000 fois supérieur au niveau maximum utilisé. Selon un autre document daté de 2009, "les eaux usées, qui sont parfois transportées jusqu'à des stations d'épuration non conçues pour les traiter et qui sont ensuite déversées dans des rivières qui fournissent de l'eau potable, présentent des niveaux de radioactivité plus élevés que ceux connus auparavant et bien plus hauts que les niveaux considérés somme sûrs par les réglementations fédérales pour le traitement pour ces station d'épuration". En Pennsylvanie, ce sont plus de 800 000 personnes qui consomment l'eau potable issus du bassin versant dans lequel sont rejetées ces eaux usées.

Les stations de potabilisation situées en aval des stations d'épuration dans cette région n'ont pas testé la radioactivité des eaux qu'elles distribuent depuis 2006, alors que les forages se sont multipliés depuis deux ans. Dans l'Etat du Texas où sont exploités plus de 93 000 puits, les structures hospitalières ont constaté une augmentation de 25% du taux d'enfants asthmatiques (contre une moyenne de 7% auparavant). L'EPA révèle également que les contaminations observées proviennent pour une part de déversements sauvages. Or, ce sont les entreprises de forage elles-mêmes qui sont censées prévenir ces déversements.

C'est donc toute la politique de l'eau à la charge des collectivités locales qui est mise à mal dès lors qu'elles ne maitrisent ni les explorations de sociétés qui les ignorent, ni les conséquences de ces explorations à but d'exploitation, faute d'information sur les procédés et les effets utilisés. Cela est parfaitement inadmissible surtout après avoir ratifié la convention d'Aarhus qui postule une information et une concertation avec les citoyens.
A quand un vrai débat public sur les choix énergétiques avec une mise en perspective tant des enjeux que des conséquences des choix réalisés et à faire.

Autant de détails alarmistes sur les dangers de l'exploitation des gaz de schiste qui trouvent un écho en Europe et particulièrement en France.

Depuis février 2011, des manifestations contre l'exploitation du gaz de schiste se sont multipliées en Ardèche, en Languedoc Roussillon et en Rhône Alpes; dans l'Ain, mais aussi en Ile de France, dans le Larzac et en Picardie. La suspension des permis d'exploration, jusqu'à fin 2011, répond à l'inquiétude des citoyens, écologistes ou pas, face au peu d'informations quant aux dommages à la santé humaine et animale, et aux dégâts environnementaux liés à l'exploitation de ces gaz.

Pour les Amis de la Terre, en recourant encore et toujours aux hydrocarbures, qu'ils soient conventionnels ou non, la France s'enfonce dans une impasse et compromet dans ces conditions le respect de ses engagements inscrits dans une loi du 13 juillet 2005 de diviser par 4 ses émissions de GES d'ici 2050 et surtout d'avoir une réelle souveraineté énergétique dés lors que rien n'est fait pour repenser notre consommation globale des ressources naturelles et des énergies. Outre les risques environnementaux immédiats, l'exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels est un non-sens climatique, car c'est le meilleur moyen de rendre inopérantes les énergies renouvelables et d'empêcher une reconversion énergétique indispensable à terme, au vu de l'épuisement des ressources fossiles et du réchauffement climatique.

Si le gouvernement français a annoncé la suspension jusqu'à juin des travaux d'exploration pour les gaz de schiste autorisés il y a quelques mois par le précédent ministre de l'écologie, la vigilance s'impose car c'est bien pendant que M. Borloo négociait, en grande pompe, le Grenelle II de sa main gauche qu'il signait de sa main droite les permis de recherche des gaz de schiste dans le plus grand secret et que la législation du Code minier était révisé à la baisse par voie d’ordonnance, sans débat et sans contrôle de constitutionnalité.

Des recours se font jour. Il ne faut pas que le débat soit uniquement celui des juristes patentés ne des élus verts, mais que ce soit un débat citoyen qui ordonne une politique durable dans le cadre d'un aménagement du territoire durable lui aussi et surtout respectueuse de l'eau, si précieuse à la vie humaine, animale et végétale. On peut se passer d'énergie, on ne peut pas se passer d'éau pour vivre.

Pour participer, rendez-vous à DOUE Samedi 2 avril à 10h.
Muriel BODIN
Avocat

Docteur en Droit Public

Référente Gaz de schiste aux Amis de la Terre