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jeudi 31 mars 2011

Compte-rendu du débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste - Assemblée nationale - 29 mars 2011

Mardi 29 mars 2011 s'est tenu au sein de l'Assemblée nationale et à la demande de Martine Billard, députée de Paris et co-présidente du Parti de Gauche, le débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste.
Des députés de tous bords politiques ont ainsi pu exprimer leurs craintes face à la délivrance par le Ministère de l'environnement, de permis d'exploration et d'exploitation pour les gaz et huiles de schiste sur le territoire français.
Les critiques à l'égard du gouvernement furent vives, y compris de la part des députés UMP, démontrant ainsi que la question des gaz et huiles de schiste ne pourrait se résumer à une simple lutte classique entre familles politiques, mais tendait véritablement à devenir un sujet global de mobilisation citoyenne dans un souci de protection de leur environnement.

Cliquez ici pour une analyse complète des débats.

mercredi 30 mars 2011

Gaz de schiste: le PS demande l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation

Dans un communiqué de presse du mardi 29 mars, le Parti Socialiste a demandé l'interdiction aussi bien de l'exploration que de l'exploitation des gaz de schiste.
Dénonçant des techniques de forage "destructrices pour l'environnement et dangereuses pour la santé", le PS rappelle l'ampleur de la mobilisation sur le terrain réunissant élus, citoyens et associations.

"Nous n’oublions pas que pour s’assurer la plus grande opacité, le gouvernement avait même modifié par ordonnance le code minier, afin de faciliter les opérations des opérateurs privés ayant investi dans la prospection", poursuit le communiqué.
"Nous souhaitons que la législation évolue afin de garantir la transparence des activités d’exploration et d’exploitation en général. Les permis d’exploration doivent être soumis à débat public et à enquête publique", ajoute-t-il.

Le PS demande ainsi "l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels et l'annulation des arrêtés ministériels accordant des permis exclusifs de recherche", rappelant les propositions de loi de ses groupes parlementaires.


mardi 29 mars 2011

Gaz et pétrole de schiste, un "moratoire ad vitam aeternam"? Chiche...

Ce lundi, Christian Jacob, patron des députés UMP, s'est exprimé très clairement contre toute exploitation des gaz de schiste en France en demandant à ce que le moratoire annoncé soit « prolongé ad vitam aeternam ». Trois mois à peine après les premières réunions, interpellations, prises de position et manifestations publiques, l'opposition aux gaz de schiste a gagné toutes les familles politiques.

Les techniques de fracturation hydraulique nécessaires à leur exploration et exploitation semblent susciter un rejet unanime en raison des diverses pollutions de l'eau, de l'air et de sols qu'elles produisent. Pourtant, un « moratoire ad vitam aeternam », qui revient à rendre caducs les permis accordés en catimini, est loin d'être acquis.

Tout d'abord, il n'y a pas à proprement parlé de moratoire. Un moratoire exige une décision écrite. Pour l'instant, ce ne sont que par des déclarations orales que François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson se sont engagés à ce qu'il n'y ait pas de forage. Ces engagements ont d'ailleurs une date de péremption. Le 31 mai, jour annoncé de la remise d'un rapport d'étude des « risques » qu'ils ont confié à leurs propres administrations. D'un gouvernement responsable et conséquent, on aurait pu espérer que cette étude soit réalisée par un organisme totalement indépendant. Ce n'est pas le cas puisque ce sont ces mêmes administrations qui ont donné leur aval aux permis délivrés. On aurait pu espérer que cette étude soit réalisée avant la délivrance des permis. Ce n'est pas le cas, ces derniers ayant été délivrés en mars et avril 2010 pour les gaz de schiste et dès 2008 et 2009 pour le pétrole de schiste. On aurait pu espérer qu'elle soit antérieure à toute utilisation, sur le territoire français, de techniques de fracturation hydraulique qui sont aujourd'hui mises à l'index. Ce n'est pas le cas non plus. Médiapart a révélé que des fracturations hydrauliques avaient déjà eu lieu sur la commune de Franquevielle (Haute-Garonne), en mars et en avril 2007, ainsi qu'a minima sur deux puits en Seine-et-Marne.

En plus d'être tardif et limité dans le temps, ce pseudo-moratoire est à géométrie variable. A la recherche de pétrole de schiste en Seine-et-Marne, les compagnies Toreador et Hess ne cachent pas vouloir reprendre leurs travaux de forage dès le 15 avril, date où la mission d'études rendra un rapport intermédiaire. Pourtant, extraire les pétroles de schiste nécessite les mêmes techniques de fracturation hydraulique que les gaz de schiste. A quelques dizaines de kilomètres de Paris, on s'apprête à jouer à pile ou face avec l'eau potable de 10 millions d'habitants. Christian Jacob, député de la 4ème circonscription de Seine-et-Marne, concerné directement par le pétrole de schiste, ne parle que de gaz de schiste. Pourquoi ?

Selon l'Institut Français des Pétroles (IFP), 60 à 100 milliards de barils de pétrole, soit l'équivalent de 70 à 120 années de production du Koweït, dormiraient sous le sol parisien. De quoi attiser les convoitises. Au point d'essayer de troquer un moratoire sur les gaz de schiste des trop rebelles Ardèche, Cévennes et Larzac contre une paisible exploitation de l'or noir du bassin parisien ? On n'ose l'imaginer.

Un gouvernement responsable et conséquent, alerté des risques pour l'environnement et la santé causés par l'utilisation de la fracturation hydraulique n'aurait pourtant pas d'autres solutions que de décréter un « moratoire ad vitam aeternam » sur toute exploitation d'énergies fossiles nécessitant l'emploi de ces techniques. Ne se limitant pas annuler les permis délivrés dans l'hexagone, il interviendrait auprès de l'Union Européenne pour qu'il en soit ainsi dans tous les pays européens, à commencer par la Pologne, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Convaincu par ses choix, un tel gouvernement interdirait l'importation de gaz ou de pétrole issu de tels procédés. De fait, il ouvrirait ainsi un immense débat citoyen sur l'avenir énergétique de notre société, un débat sans tabou nucléaire ni a priori croissantiste. Chiche...

Maxime Combes, membre de l'AITEC et engagé dans le projet "Echo des Alternatives".

source: Médiapart, 29/03/2011

lundi 28 mars 2011

La CRIIRAD souligne le risque radioactif de l'exploitation des gaz de schiste

Alors que le débat autour du nucléaire n'a jamais semblé autant d'actualité, la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité) a tenu à relier la question du risque radioactif à l'exploitation future des réserves de gaz de schiste.
Dans un dossier paru au cours du mois de mars, elle souligne "les risques peu connus d'exposition à la radioactivité causé par l'exploitation de ces réserves", et s’affaire à identifier les principaux phénomènes de pollution radioactive engendrés par cette ressource nouvelle:
  • radium dans le tartre des canalisations
  • eau: contamination des nappes suite à la fracturation hydraulique
  • eau: rejet d'effluents radioactifs liquides lors de la remontée des fluides de forages
  • air: émanation de radon.
Regrettant que l'Etat ne se soit pas "soucié d'évaluer les risques avant de délivrer les autorisations d'exploration", la CRIIRAD regrette également que la mission d'analyse des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz de schiste ait été confié au CGEDD et au CGIET, organismes ayant "obligatoirement été consulté avant l'attribution de chaque permis d'exploration", et pour lesquels "le conflit d'intérêt est manifeste".

Elle appelle ainsi de ses vœux une refonte des l'étude d'impact pour chaque dossier de concession, afin d'y inclure, avant la phase exploratoire:
- une évaluation des caractéristiques radiochimiques des formations explorées
- un point zéro de la radioactivité des eaux de surface et souterraines ainsi que du radon dans l'air ambiant
- la description précise des techniques de traçage envisagées pour l'étude des forages.

A titre d'exemple, Ian Urbina, journaliste au New York Times, a pu récemment se procurer des documents attestant de quantité de radium dans l'eau dépassant de 20, 100, 250, parfois même plusieurs milliers de fois les limites légales dans l'Etat de Pennsylvanie,.

Actu-Environnement: Mélodie en sous-sol : les huiles de schiste en accusation

David Desforges, Avocat à la Cour chez Jones Day, revient, au regard du code minier nouvellement modifié, sur la problématique de l’extraction des huiles de schiste et du déficit d’information les concernant.

Au cœur d'un débat énergétique plus vivace encore depuis la catastrophe de Fukushima, la question des huiles de schiste a désormais fait surface dans le sillage de la polémique sur les gaz issus de formations rocheuses analogues. C'est vers la région parisienne que se concentre actuellement l'attention des observateurs. En effet, si la présence d'hydrocarbures en Ile-de-France est connue de longue date, le perfectionnement des techniques de forage permet aujourd'hui d'envisager l'exploitation des pétroles dits « non conventionnels » dont font partie les huiles de schiste. Au-delà d'un gisement pétrolier modeste de 10.000 barils/jour - soit 0.5% de notre consommation nationale - les sédiments franciliens pourraient recéler entre 60 et 100 milliards de barils d'huiles de schiste à en croire un chiffre avancé par l'Institut Français du Pétrole par compilation de plusieurs études sur le sujet.

Fracturation hydraulique

Techniquement, les problématiques liées au gaz et aux huiles de schiste ne sont pas très éloignées. Contrairement au pétrole ou au gaz naturel contenus dans des poches géologiques naturelles, l'extraction des huiles (et gaz) de schiste exige de facturer la roche qui les contient pour les en libérer. Contrairement ensuite à d'autres activités minières faisant appel à des procédés essentiellement mécaniques (forage, creusement de galeries, abattage, etc.), l'extraction des huiles de schiste en appelle aussi à la chimie. En effet, la technique dite de « fracturation hydraulique » nécessite certes l'utilisation de quantités très importantes d'eau mais aussi l'appoint d'adjuvants chimiques nombreux. Une fois la profondeur du gisement atteinte (2 750 mètres environ dans le bassin parisien), l'extraction se fait par injection de ce mélange à très forte pression par forages horizontaux permettant une grande superficie de contact avec le schiste. Toutefois, à l'inverse de l'exploitation des gaz de schiste, l'extraction des huiles éponymes consommerait deux fois moins d'eau et celle-ci serait en outre recyclable.

Dura lex ou soft law ?

Juridiquement, leur traitement n'est pas différencié. Il s'agit dans les deux cas d'hydrocarbures relevant du code minier (v. art. L. 111-1) dont l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 codifie la partie législative entrée en vigueur le 1er mars dernier. La partie réglementaire devrait, quant à elle, être publiée d'ici à fin 2011. Pour l'heure, les dispositions réglementaires applicables demeurent donc essentiellement celles du décret 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. La prospection de ces huiles est ainsi soumise à arrêté du ministre chargé des mines, sans enquête publique (v. c. min. art. L. 122-3 et d. 2006, art. 23). L'exploitation est, pour sa part, autorisée par décret en Conseil d'Etat, avec enquête publique (v. c. min. art. L. 133-2 et L. 133-3 et d. 2006, art. 26). Dans les deux cas, le pétitionnaire est tenu de produire une « notice d'impact indiquant les incidences éventuelles des travaux projetés sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement» (v. d. 2006, art. 17 et 24). Cette exigence est générale. Elle s'applique à l'extraction de toutes les substances minérales ou fossiles visées à l'article L. 111-1 précité. Mais est-elle suffisante ici ?

Cris et chuchotements

Elus locaux et environnementalistes répondent par la négative. Bruyamment et efficacement. Après avoir ferraillé avec succès contre la prospection des gaz de schiste en Languedoc-Roussillon et en Rhône-Alpes, la contestation a gagné le bassin parisien avec les huiles de schiste dans son collimateur. Pas d'enquête publique au stade de la prospection, pas de consultation des maires, défaut d'information quant aux substances injectées « dans le sein de la terre » comme dit poétiquement le code. Les griefs s'accumulent. Un recours a même été déposé devant le Conseil d'Etat aux motifs que l'ordonnance de 2011 méconnaîtrait les engagements communautaires de la France et la Charte de l'environnement adossée à la Constitution. Le code minier est peut-être imparfait mais de là à estimer que la France « brade le sous-sol et ses ressources en simplifiant les procédures et sans prendre les garanties qui s'imposent »… Face à cette bronca, un moratoire de 6 mois sur l'exploration des huiles et gaz de schiste a été décidé en février par le gouvernement. Le gouvernement et le Parlement planchent donc sur le sujet. Les conclusions de l'expertise diligentée par le premier et de la mission d'information lancée par le second sont attendues respectivement les 31 mai et 8 juin 2011.

« Verdissement » du code minier

Si la prévention des pollutions demeure l'apanage du code de l'environnement (v. c. env. art. Livre V), le code minier n'ignore pas, loin s'en faut, la protection de l'environnement. A l'instar des autorisations délivrées au titre du régime des installations classées, la délivrance et le maintien en vigueur des titres miniers sont subordonnés au respect des « caractéristiques essentielles du milieu environnant », à la protection des « ressources naturelles » et notamment des intérêts visés par la loi sur l'eau (v. c. min art. L. 161-1). En aucun cas un titre minier ne peut donc constituer pour son détenteur une licence pour polluer. Et si le code minier a été modifié de nombreuses fois depuis 1956, il l'a été notamment pour y inclure les exigences environnementales de notre temps. In fine, on rappellera que les atteintes au milieu naturel sont pénalement sanctionnées par le code minier (v. c. min. art. L. 512-1 et suiv.) et qu'un arsenal de sanctions administratives existe pour contraindre un exploitant à bien faire, voire le cas échéant, le priver de son titre (v. c. min. art. L. 173-2 et suiv.).

Ni nuisance zéro ni principe de précaution mais déficit d'information

La nuisance zéro n'existe pas. Ni le code minier, ni le code de l'environnement ne prétendent d'ailleurs y accéder. Ce serait illusoire. Ces codes permettent et encadrent certaines activités extractives ou non et ce, dans le respect de l'environnement. Un refus peut donc toujours être opposé par l'Etat, en cas, par exemple, d'incapacité du pétitionnaire à démontrer la sécurité environnementale de son activité. Cela vaut pour les permis de recherches comme pour les permis d'exploitation. Ce n'est pas non plus ici une question de principe de précaution. Evacuons d'emblée ce principe dont la plasticité et la simplicité donnent souvent lieu à de bien opportunes interprétations. Il n'y a pas d'incertitude ici mais tout au plus un déficit d'information. Ce n'est pas la même chose.

Un titre minier est le fruit d'un équilibre délicat entre impératifs et opportunités économiques du moment, sensibilités et exigences socio-environnementales évolutives, et possibilités techniques, enfin. Or, l'acceptabilité d'une activité dépend en grande partie de la qualité de l'information environnementale produite et de sa mise à disposition du public. Information de l'autorité décisionnaire par le pétitionnaire d'abord. Information des parties prenantes (collectivités locales, citoyens, associations) ensuite. Sous cet angle, on objectera que la technique de fracturation hydraulique pourrait justifier, tant au cours de la procédure de délivrance des titres miniers qu'en cours d'exploitation, des évaluations approfondies.

En amont, la procédure pourrait utilement s'inspirer du régime des autorisations loi sur l'eau (v. c. env. art. R. 214-6). C'est d'ailleurs ce que fait déjà le décret de 2006 précité pour les stockages de gaz souterrain de pétrole et de gaz liquéfiés puisque la notice d'impact requise « doit comporter un descriptif des mesures envisagées afin que l'injection du produit [ici le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié] soit effectuée de manière à éviter tout risque présent ou futur de détérioration de la qualité de l'eau souterraine réceptrice et qu'elle ne compromette pas la réalisation des objectifs environnementaux fixés pour cette masse d'eau souterraine » (v. art. 24 in fine). Un tel descriptif pourrait exiger, en cas recours aux techniques de fracturation hydraulique, la divulgation de la composition des adjuvants chimiques utilisés.

Pour ce qui est du suivi ensuite de l'impact de l'activité sur les nappes aquifères, le pouvoir réglementaire pourrait calquer son approche sur l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Celui-ci permet en effet d'imposer aux activités susceptibles d'impacter les eaux souterraines la mise en place de piézomètres fixes de contrôle et la réalisation de d'échantillonnages périodiques. Nul besoin donc de bousculer la partie législative (nouvelle) du code. Ce « toilettage » pourrait intervenir par voie de décret. Avant la fin 2011.

David DESFORGES, Avocat à la Cour, Jones Day, spécialisé sur le droit de l'environnement, le droit minier et sur les risques industriels.

source: Actu-Environnement, 25/03/2011

vendredi 25 mars 2011

Proposition de loi pour interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste

Nicole BRICQ (Sénatrice de Seine-et-Marne)n Didier GUILLAUME (Sénateur de la Drôme) et Michel TESTON (Sénateur de l'Ardèche) déposent une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national. Elle sera cosignée par tous les membres du Groupe Socialiste du Sénat.

Ils dénoncent l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche de gaz et huile non conventionnels ainsi que l'absence de procédure de ratification par le Parlement de l'ordonnance du 20 janvier 2011 qui encourage cette opacité.

Ils dénoncent aussi les risques pour la santé et l'environnement induits par la technique de forage utilisée. Si la forte mobilisation des associations et des élus a contraint le gouvernement à demander aux industriels de suspendre les travaux, rien ne garantit qu'à l'issue de la mission interministérielle ces travaux ne reprendront pas.

Ils proposent d'interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures de schiste. Ils souhaitent soumettre les futures délivrances de permis de recherche et de concessions d'hydrocarbures aux engagements des Grenelle de l'environnement I et II, et des conventions internationales dont la France est signataire.

Ils appellent à la tenue d'un grand débat public sur la politique énergétique, car l'approvisionnement et l'indépendance énergétique de notre Nation sont stratégiques pour l'avenir.

En multipliant les initiatives afin que les hydrocarbures de schistes ne soient pas exploités sur le territoire français, les sénateurs du groupe Socialiste réaffirment la vigueur de leur engagement en faveur de l'environnement et des énergies renouvelables.

Communiqué de presse du Groupe Socialiste du Sénat.


dimanche 20 mars 2011

Deux députés proposent la création d'une commission d'enquête sur les gaz de schiste

Fortement engagés sur la question des gaz de schiste pour avoir été à l'initiative d'une motion parlementaire s'opposant à leur exploitation, les députés Pierre Morel-à-L'Huissier et Pascal Terrasse ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation des gaz de schiste.
Insistant sur l'impact environnemental catastrophique des techniques utilisées pour l'exploitation de ces gaz notamment en terme de pollution des eaux et des sols, les deux députés soulignent "l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement à travers les travaux du Grenelle et l'annonce de l'exploitation des gaz de schiste".
"La population locale, les élus et le milieu associatif n'ont pas été sollicités sur ce dossier", rappellent-ils. L'octroi des permis d'exploration s'est fait selon eux "unilatéralement de la part de l'Etat", ayant pour conséquence d'engendrer "des doutes à la fois sur leur légitimité et sur leur égalité".

Cette commission d'enquête aura pour rôle de "faire le point sur la façon dont ces décisions ont été prises et sur leur régularité" ainsi que "d'évaluer l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste au regard des conséquences environnementales et du principe de précaution".
La question de "l'opportunité réelle de ce type de ressource énergétique pour la France" est donc posée.

Texte intégral

mercredi 16 mars 2011

Un débat sur l'exploitation des gaz de schiste à l'Assemblée nationale

A l'initiative de Martine Billard, députée de Paris et co-présidente du Parti de Gauche, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a proposé l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France.

Ce débat aura lieu le mardi 29 mars dans le cadre de la "semaine de contrôle" organisée une fois par mois à l'Assemblée et dont l'ordre du jour est fixé par les différents groupes politiques.

Il s'agit d'une première victoire car cela permettra à la fois de mettre en lumière la mobilisation qui a lieu contre les gaz de schiste et de demander au gouvernement d'indiquer clairement quelles sont ses intentions. Les déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet sont en effet extrêmement confuses. Elle affirme que l'exploitation en France ne se ferait pas avec les mêmes techniques que celles employées aux Etats-Unis ou au Canada, alors même qu'aucune autre technique n'existe à ce jour. Le gouvernement doit maintenant s'expliquer, et au grand jour.

Le gouvernement cherche à livrer notre sous-sol à ses amis, dirigeants de puissantes multinationales... en passant sous silence les graves cconséquences environnementales d'une telle exploitation... et en cherchant à étouffer tout débat public sur la question. Cette situation ne doit pas durer plus longtemps!

Martine Billard.

mardi 8 mars 2011

12 mars 2011: Les Amis de la Terre organisent une journée de formation et d'échange sur les gaz et huiles de schiste

Samedi 12 mars 2011 - Salle Pierre Mendès-France - 59 rue de la Solidarité - 93100 Montreuil

8h30: Accueil et café
9h - 9h30: "Les hydrocarbures non conventionnels dans le monde, enjeux et mobilisations", Aloys Ligault, Les Amis de la Terre
9h30 - 10h30: "La fracturation, comment ça marche?", Guy Chauveteau, ATTAC
10h45 - 11h45: "Géologie, ce qu'il faut savoir", Violaine Sauter, géologue, Museum National d'Histoire Naturelle
11h45 - 12h45: "Les gaz et huiles de schiste et le droit", Muriel Bodin, juriste, Les Amis de la Terre

PAUSE DEJEUNER - 1h45

14h - 14h30: "Etat des lieux de la mobilisation et présentation des stratégies existantes"
14h30 - 15h30: "La désobéissance civile", Les désobéissants
15h30 - 16h15: "Atelier par groupe: créer de nouveaux moyens d'action"
16h30 - 17h30: "Restitution des ateliers"
17h30 - 18h: "Les dates clés de a mobilisation à venir"; Anna Bednik, Collectif IDF
18h: Clôture

samedi 5 mars 2011

26 février 2011 - Réunion de coordiantion des comités locaux pour l'abrogation des permis d'exploration de gaz et de pétrole de schiste.

L'ensemble des acteurs de la société civile s'est réuni le 26 février 2011 à Saint-Marcel-lès-Valence lors d'une journée d'échange et de débats.
Objectif de la journée: organiser la coordination nationale des comités locaux pour l'abrogation des permis d'exploration de gaz et de pétrole de schiste.
Réunissant des représentants des collectifs locaux et des organisations nationales ainsi que de nombreux élus et des membres des collectifs canadiens, cette journée a été l'occasion d'envisager l'organisation de la coordination et d'échanger sur les différents types de mobilisation à mettre en œuvre.

Accéder au compte-rendu de la journée.

vendredi 4 mars 2011

80 députés et sénateurs viennent de rendre publique une déclaration qui refuse l'exploitation du gaz de schiste.

Quatre-vingts parlementaires de tous bords ont cosigné le 3 mars 2011 une motion parlementaire "contre l'exploitation du gaz de schiste" écrite à l'initiative de Pierre Morel-à-L'Huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS).

"Nous, parlementaires de toute la France et de tous bords politiques, avons décidé de nous unir afin de porter les inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux de nos territoires quant à l'exploitation industrielle du gaz de schiste" affirme le texte. "A la vue des impacts présents aux Etats Unis et au Canada (...), il n'est pas concevable qu'une quelconque exploitation de ce gisement soit mise en œuvre sur l'ensemble des sites français", ajoute-t-il.

"Le manque de transparence évident de la part de l'Etat et l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement et l'annonce de l'exploitation du gaz de schiste nous pousse à réagir", poursuivent les parlementaires.

"La suspension des travaux d'exploration jusqu'aux résultats du rapport sur les enjeux environnementaux de l'exploitation du gaz de schiste n'est pas suffisante. Il faut immédiatement que l'Etat fasse marche arrière et stoppe toutes les initiatives prises au nom notamment du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle (...) Notre détermination est totale, nous ne nous laisserons pas imposer le gaz de schiste!", concluent les parlementaires.

Cette déclaration fait suite à la création par ces deux mêmes députés d'un Comité de surveillance et de précaution sur les gaz de schiste et à la mise en place d'une Mission d'information pilotée par les députés François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS).