Une proposition d'interdiction sera discutée le 10 mai

Le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, a estimé lundi qu'une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste pourrait être discutée en urgence à l'Assemblée nationale le 10 mai.

Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale demandant l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, a observé M. Besson devant la presse, à l'issue d'une réunion à Bercy avec la filière pétrolière.

Selon le ministre de l'Energie, le Premier ministre François Fillon a "décidé que l'une des propositions de loi (...) serait discutée en urgence, urgence demandée par le gouvernement, et ce serait le 10 mai", a-t-il dit.

"Sur la base de cette proposition, le gouvernement va préciser sa position", a ajouté M. Besson. "Mais je crois comprendre que le Premier ministre est en train de donner son accord à la proposition de loi (du président du groupe UMP) Christian Jacob", a-t-il poursuivi.

M. Besson a rappelé qu'il avait demandé, avec la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, un rapport sur la question des gaz et huiles de schiste qui "va nous être remis incessamment", a-t-il précisé.

Outre celle de M. Jacob, une proposition de loi d'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste a été déposée par le groupe socialiste et inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale le 12 mai. L'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait aussi annoncé la semaine dernière avoir déposé une proposition de loi en ce sens.

Le quotidien économique Les Echos avait affirmé vendredi que le gouvernement avait décidé de déclarer l'urgence sur la proposition de M. Jacob, qui serait examinée avant celle du groupe socialiste.

Source: AFP, 11/04/2011

Jean-Louis Borloo dépose un projet de loi pour interdire les gaz de schiste!

L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour “donner à l’Etat les moyens d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates” des gaz et huiles de schiste.

M. Borloo était ministre de l’Ecologie et de l’Energie quand ont été accordés, en 2010, trois permis d’exploration pour le gaz de schiste qui suscitent une forte mobilisation dans le sud de la France.

”Le droit ne donne toujours pas à l’Etat et au public les moyens de s’informer et de s’opposer efficacement à des projets susceptibles de s’avérer dangereux”, indique le communiqué de M. Borloo, désormais député (app. UMP) du Nord après le remaniement ministériel en novembre.

“S’il existe des lois spécifiques pour l’eau ou l’air, tel n’est pas le cas pour nos sols et sous-sols. C’est ainsi qu’en 2010, et d’ailleurs jusqu’à ce jour, l’Etat ne peut que difficilement s’opposer à des demandes de permis de recherche, et in fine d’exploitation”, affirme ce texte. 

M. Borloo précise avoir déposé “une proposition de loi tendant à donner à l’Etat les moyens de mieux protéger nos sols et sous-sols et d’interdire la recherche et l’exploitation immédiates d’hydrocarbures non conventionnels”.

La semaine dernière, le groupe PS et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, avaient déjà déposé des propositions de loi dans le même sens.

Au-delà des clivages politiques: proposition de loi du groupe UMP à l'Assemblée nationale pour l'interdiction des gaz et huiles de schiste

"L'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste ne sont ni sans conséquences pour notre environnement ni sans risque pour notre santé".

C'est en partant de ce constant que le Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a décidé, en compagnie huit autres députés UMP, de déposer une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
Cette proposition de loi illustre bien le fait que la question des gaz et huiles de schiste ne peut se résumer à une simple lutte classique entre familles politiques, mais tend véritablement à devenir un sujet global de mobilisation citoyenne dans un souci de protection de leur environnement.

Rappelant le principe de précaution contenu dans la Charte constitutionnelle de l'environnement, Christian Jacob insiste sur le fait que le moratoire imposé par le gouvernement français, et interdisant la poursuite des travaux au moins jusqu'à la remise du pré-rapport du CGIETT et du CGEDD le 15 avril prochain, n'apporte en aucun cas de solution pérenne.

Cette proposition de loi se rapproche très fortement des textes proposés par les députés et sénateurs PS ces derniers jours et reprend les 3 principales revendications:

• abrogation des permis existants
• interdiction de l'exploration et de l'exploitation future des gaz et huiles de schiste
• réforme du Code minier, allant notamment vers une plus grande participation du public lors de la délivrance des permis

Cette unanimité parlementaire ne sera sans doute pas sans effet sur la réunion du conseil des ministres du 13 avril prochain, pour l'examen du projet de révision du Code minier réalisé par ordonnance, et auquel Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite ajouter l'obligation de consultation du public avant toute nouvelle autorisation de forage.

Voir le texte dans son intégralité.

Proposition de loi pour interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste

Nicole BRICQ (Sénatrice de Seine-et-Marne)n Didier GUILLAUME (Sénateur de la Drôme) et Michel TESTON (Sénateur de l'Ardèche) déposent une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national. Elle sera cosignée par tous les membres du Groupe Socialiste du Sénat.

Ils dénoncent l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche de gaz et huile non conventionnels ainsi que l'absence de procédure de ratification par le Parlement de l'ordonnance du 20 janvier 2011 qui encourage cette opacité.

Ils dénoncent aussi les risques pour la santé et l'environnement induits par la technique de forage utilisée. Si la forte mobilisation des associations et des élus a contraint le gouvernement à demander aux industriels de suspendre les travaux, rien ne garantit qu'à l'issue de la mission interministérielle ces travaux ne reprendront pas.

Ils proposent d'interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures de schiste. Ils souhaitent soumettre les futures délivrances de permis de recherche et de concessions d'hydrocarbures aux engagements des Grenelle de l'environnement I et II, et des conventions internationales dont la France est signataire.

Ils appellent à la tenue d'un grand débat public sur la politique énergétique, car l'approvisionnement et l'indépendance énergétique de notre Nation sont stratégiques pour l'avenir.

En multipliant les initiatives afin que les hydrocarbures de schistes ne soient pas exploités sur le territoire français, les sénateurs du groupe Socialiste réaffirment la vigueur de leur engagement en faveur de l'environnement et des énergies renouvelables.

Communiqué de presse du Groupe Socialiste du Sénat.

Texte intégral.

Deux députés proposent la création d'une commission d'enquête sur les gaz de schiste

Fortement engagés sur la question des gaz de schiste pour avoir été à l'initiative d'une motion parlementaire s'opposant à leur exploitation, les députés Pierre Morel-à-L'Huissier et Pascal Terrasse ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation des sous-sols de notre territoire en vue de l'exploitation des gaz de schiste.
Insistant sur l'impact environnemental catastrophique des techniques utilisées pour l'exploitation de ces gaz notamment en terme de pollution des eaux et des sols, les deux députés soulignent "l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement à travers les travaux du Grenelle et l'annonce de l'exploitation des gaz de schiste".
"La population locale, les élus et le milieu associatif n'ont pas été sollicités sur ce dossier", rappellent-ils. L'octroi des permis d'exploration s'est fait selon eux "unilatéralement de la part de l'Etat", ayant pour conséquence d'engendrer "des doutes à la fois sur leur légitimité et sur leur égalité".

Cette commission d'enquête aura pour rôle de "faire le point sur la façon dont ces décisions ont été prises et sur leur régularité" ainsi que "d'évaluer l'opportunité d'exploiter le gaz de schiste au regard des conséquences environnementales et du principe de précaution".
La question de "l'opportunité réelle de ce type de ressource énergétique pour la France" est donc posée.

Texte intégral

Un débat sur l'exploitation des gaz de schiste à l'Assemblée nationale

A l'initiative de Martine Billard, députée de Paris et co-présidente du Parti de Gauche, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a proposé l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France.

Ce débat aura lieu le mardi 29 mars dans le cadre de la "semaine de contrôle" organisée une fois par mois à l'Assemblée et dont l'ordre du jour est fixé par les différents groupes politiques.

Il s'agit d'une première victoire car cela permettra à la fois de mettre en lumière la mobilisation qui a lieu contre les gaz de schiste et de demander au gouvernement d'indiquer clairement quelles sont ses intentions. Les déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet sont en effet extrêmement confuses. Elle affirme que l'exploitation en France ne se ferait pas avec les mêmes techniques que celles employées aux Etats-Unis ou au Canada, alors même qu'aucune autre technique n'existe à ce jour. Le gouvernement doit maintenant s'expliquer, et au grand jour.

Le gouvernement cherche à livrer notre sous-sol à ses amis, dirigeants de puissantes multinationales... en passant sous silence les graves cconséquences environnementales d'une telle exploitation... et en cherchant à étouffer tout débat public sur la question. Cette situation ne doit pas durer plus longtemps!

Martine Billard.

80 députés et sénateurs viennent de rendre publique une déclaration qui refuse l'exploitation du gaz de schiste.

Quatre-vingts parlementaires de tous bords ont cosigné le 3 mars 2011 une motion parlementaire "contre l'exploitation du gaz de schiste" écrite à l'initiative de Pierre Morel-à-L'Huissier (UMP) et Pascal Terrasse (PS).

"Nous, parlementaires de toute la France et de tous bords politiques, avons décidé de nous unir afin de porter les inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux de nos territoires quant à l'exploitation industrielle du gaz de schiste" affirme le texte. "A la vue des impacts présents aux Etats Unis et au Canada (...), il n'est pas concevable qu'une quelconque exploitation de ce gisement soit mise en œuvre sur l'ensemble des sites français", ajoute-t-il.

"Le manque de transparence évident de la part de l'Etat et l'incohérence entre le souci de préserver l'environnement et l'annonce de l'exploitation du gaz de schiste nous pousse à réagir", poursuivent les parlementaires.

"La suspension des travaux d'exploration jusqu'aux résultats du rapport sur les enjeux environnementaux de l'exploitation du gaz de schiste n'est pas suffisante. Il faut immédiatement que l'Etat fasse marche arrière et stoppe toutes les initiatives prises au nom notamment du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle (...) Notre détermination est totale, nous ne nous laisserons pas imposer le gaz de schiste!", concluent les parlementaires.

Cette déclaration fait suite à la création par ces deux mêmes députés d'un Comité de surveillance et de précaution sur les gaz de schiste et à la mise en place d'une Mission d'information pilotée par les députés François-Michel Gonnot (UMP) et Philippe Martin (PS).