Gaz et huiles de schiste : passage au Sénat d’une proposition de loi réduite à une peau de chagrin

Paris, le 31 mai 2011 – Le 11 mai, la majorité à l’Assemblé nationale votait une proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en laissant toutefois la porte ouverte à des expérimentations en la matière. En effet, et pour reprendre les mots du Premier Ministre François Fillon « pas question de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques ».

C’est maintenant au tour du Sénat d’élargir la brèche. Mercredi dernier en effet, lors d’une réunion en commission, plusieurs amendements déposés par le centriste Claude Biwer (Meuse) ont été adoptés pour autoriser le recours à la fracturation hydraulique « à des fins scientifiques ». La proposition de loi, qui doit être examinée demain par le Sénat en séance plénière, fait donc fi des conséquences catastrophiques de cette technique ainsi que de la crise climatique qui ne pourra que s’accentuer du fait de l’exploitation de ces nouvelles sources d’énergies fossiles.

Nos associations, collectifs et syndicats appellent dès lors les sénateurs à corriger le tir et interdire purement et simplement l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste ainsi que l’utilisation de techniques d’extraction préjudiciables à l’environnement. En effet :

· La fracturation hydraulique a des conséquences néfastes avérées : utilisation excessive des ressources en eau, contamination des nappes phréatiques et des sols par le cocktail chimique du liquide de fracturation, fragilisation de la roche en profondeur… Appelant à « ne pas céder à une vision catastrophiste » les sénateurs semblent oublier les nombreux accidents déjà survenus aux États-Unis ou au Canada à cause de cette technique, qui auraient dû les contraindre à appliquer pleinement le principe de précaution par une interdiction stricte de la fracturation hydraulique et de toutes autres techniques altérant l’intégrité de la roche.

· Le problème entourant l’exploitation de ces nouvelles ressources ne peut se résumer à une « simple » question de technique. La crise climatique à laquelle nous faisons face impose de se tourner sans plus attendre vers la maitrise de notre consommation d’énergie et le développement massif des énergies renouvelables. Selon le Potsdam Institute for Climate Impact Research, si l’on veut éviter le pire et contenir le réchauffement global moyen bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle, moins d’un quart des réserves prouvées en fossiles (pétrole, gaz et charbon) peuvent être utilisées d’ici à 2050 ! L’exploitation de ces ressources représenterait par ailleurs un frein puissant au développement des énergies renouvelables. Selon Fatih Birol, économiste en chef de l’Agence internationale de l’énergie, le boum du gaz de schiste a déjà causé une baisse de 50% des investissements dans les énergies renouvelables comme le solaire et l’éolien aux États-Unis ! Il est donc capital de stopper la fuite en avant vers les énergies fossiles au moment où un nouveau rapport du GIEC montre qu’il est possible et nécessaire que la majorité de l’énergie produite en 2050 soit d’origine renouvelable.

En l’état, cette proposition de loi ignore les avertissements et propositions de nos collectifs citoyens et associations
et traduit l’absence de volonté de la majorité de nos élus à enclencher la nécessaire transition énergétique.
Nous appelons l'ensemble des  citoyennes et citoyens, associations, ONG et syndicats à poursuivre et étendre la
mobilisation pour l'interdiction ferme et définitive de  l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste,
aussi  bien en France qu'à l'étranger par les filiales d'entreprises françaises.

GAZ ET HUILES DE SCHISTE : NI ICI, NI AILLEURS / NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN !

Liste des signataires : Agir pour l’environnement, AITEC, Amis de la Terre, ATTAC France, Comité de Liaison Energies Renouvelables, France Libertés, FSU, Greenpeace, Hespul, Réseau Action Climat, Solidaires, Une Seule Planète, WWF.

Non aux gaz et pétroles de schiste: tous devant le Sénat le 1er juin!

Appel lancé aux citoyens, groupes de citoyens, collectifs, associations et syndicats s'opposant a la pollution de notre écosystème par l'exploitation gazière et pétrolière.

L'exploitation de gazes et huiles de roches mère est dangereuse, et ce, quelle que soit la technique d'extraction utilisée, dans le risque qu'elle comprend de pollution de l'eau dans les nappes phréatiques, ainsi que la pollution de l'air, de nos terres et nos sous-terrains.

Exigeons ensemble la révision du texte voté à l'Assemblée Nationale le 11 mai, visant à "interdire" l'hydrofracturation pour l'exploration et exploitation de gazes et huiles dits non-conventionnels, mais qui laisse la porte ouverte à l'exploitation de gazes et pétroles de schiste sous d'autres appellations techniques.

Pour plus d'informations: voir ici.

Les gaz et huiles de schiste dans le monde : avancée des projets et encadrement juridique

La production de pétrole et de gaz conventionnel est en déclin. En l’absence de politiques qui encouragent l'efficacité énergétique et l’utilisation de combustibles plus propres et non fossiles, les investissements dans les sources de pétrole et de gaz « non conventionnelles » et plus polluantes sont en train d’augmenter.

Les gaz et huiles de schiste sont fortement critiqués pour leurs impacts environnementaux et sociaux, à la fois au niveau local et mondial. Des quantités considérables d’énergie (combustibles fossiles) et d’eau sont nécessaires pour extraire ces ressources, dont l’exploitation est déjà simplement une aberration en termes d’impact climatique (émission massive de gaz à effet de serre au cours de son cycle d’extraction).

A voir: note complète.

Loi sur les gaz et huiles de schiste : le manque d’ambition d’un texte au service des industriels.

L’Assemblée nationale a validé mercredi 11 mai la proposition de loi visant à encadrer l’extraction des gaz et huiles de schiste.

Unanimes sur la nécessité d’interdire de manière simple et définitive l’exploration et l’exploitation de ces ressources, ainsi que d’abroger les permis déjà délivrés, les propositions de loi initialement déposées semblaient démontrer une véritable prise de conscience de la part de nos députés de l’indéniable risque environnemental causé par leurs ces activités.

Si pour Nathalie Kosciusko-Morizet, "l'assemblée nationale a voté un texte capital dans la nuit de mardi dernier", celui-ci ayant selon elle pour effet d’"interdire l’extraction du gaz de schiste sur le sol français", la réalité semble tout autre : le texte finalement adopté par nos députés marque un recul net de l’ambition initiale de la loi, bien loin des grandes annonces formulées de tout bord au début du mois d’avril.

En réduisant le débat à une question de technique d’extraction, par la simple interdiction de la fracturation hydraulique, et donc en envisageant la question qu’à court terme, nos députés ont clairement choisi d’ignorer la dimension première du problème qu’est l’idée même de recourir à ces ressources. Portant, les Amis de la Terre n’ont cessé de le répéter depuis de nombreux mois : la crise climatique nous interdit simplement d’extraire ces ressources. Rappelons en effet que les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production des hydrocarbures non conventionnels sont nettement supérieures à celles des ressources fossiles traditionnelles.

Par ce texte, nos députés ont pris le parti de ne supprimer qu’un symptôme plutôt que de traiter le mal plus profond qui ronge notre société : la dépendance aux énergies fossiles et l’absence de prise de conscience de notre nécessaire transition énergétique, alliant sobriété et efficacité énergétique ainsi qu’un recours massif aux énergies renouvelables.

Lors de l’Assemblée générale des actionnaires de son groupe le 13 mai dernier, Christophe de Margerie, PDG de Total, a tenu à délivrer un message clair : la loi ne sera nullement un frein à l’appétit de son entreprise pour les gaz et huiles de schiste sur notre territoire. Titulaire d’un permis d’exploration dans le Sud de la France, le géant pétrolier reconnait ouvertement la faiblesse de ce texte, très peu contraignant pour lui et ses concurrents.

Devant les 4000 actionnaires présents, M. de Margerie a ainsi déclaré : "ce qui a été voté n’exclut pas la compagnie de leur droit minier. [...] Le texte est habile. On va s’en sortir et trouver une solution dans les années a venir. [...] Il faut rester low profile en cette période.[...] On reviendra sur scène et expliquer qu’on ne peut pas utiliser que le soleil et les oiseaux. Nous faisons des recherches avec Cheasapake[1] pour améliorer le processus de fracking[2]."

Aucune définition formelle de la fracturation hydraulique n’est en effet apportée dans ce texte de loi, qui va même jusqu’à autoriser le recours à cette technique à des fins d’expérimentation.

Ces déclarations illustrent bien les nombreuses lacunes du texte de loi, qui se refuse à abroger d’office les permis délivrés à ce jour, comme l’avait pourtant demandé publiquement le premier ministre François Fillon et comme le prévoyaient les différentes propositions de loi. Le texte finalement voté, sans le soutien de l’opposition, mais se contente de repousser cette question à plus tard.

Autre préoccupation : le champ d’application de cette loi se veut extrêmement restrictif, se contentant d’aborder la question des gaz et huiles de schiste sur notre territoire alors que des amendements novateurs avaient été déposés sur des thématiques indéniablement liées. Exit donc tout débat sur l’exploitation des sables bitumineux ou sur les forages en eaux profondes, ou encore sur la responsabilité des société-mères sur leurs filiales à l’étranger[3].

Lors de cette même Assemblée générale, Eriel Tchwekie Deranger, de l’Athabasca Chipewyan First Nation, une communauté indigène au Canada, a interpellé le PDG du géant pétrolier sur la catastrophe environnementale et sociale causée par son l’exploitation des sables bitumineux dans la région de l’Alberta par Total. M. de Margerie s’était violemment emporté, déclarant "Faites changer les lois de votre pays et ne venez pas nous faire un cours !".

Cette déclaration reflète l’incapacité de Total à apporter une réponse aux populations affectées concernant les impacts irréversibles de ses activités sur leurs conditions de vie et sur leur environnement. Elle contient d’autre part un message important : les multinationales ne se réguleront jamais d’elles-mêmes et n’assumeront pas leurs responsabilités sociales et environnementales si on ne les y contraint pas. C’est donc à nos députés et sénateurs de construire dès aujourd’hui un cadre juridique ferme, opposant des restrictions sévères aux activités des grands groupes pétroliers, aussi bien sur notre territoire qu’à l’étranger pour les filiales d’entreprises françaises.

La Coordination nationale des collectifs et associations contre les gaz et huiles de schiste, dont les Amis de la Terre sont membres actifs, exprime donc son désaccord complet avec les orientations votées par ce texte. Les solutions proposées ne sont en aucun cas à la hauteur des préoccupations de nos citoyens et s’acharnent à morceler le problème global de l’avenir énergétique de notre société.

A ce titre, la Coordination nationale des collectifs et associations contre les gaz et huiles de schiste, dont les Amis de la Terre sont membres actifs, appele au maintien de la mobilisation afin d’interpeler nos élus sur l’urgence de la situation. La présentation du texte le 1^er juin au Sénat sera ainsi l’occasion pour nos représentants de choisir leur camp : justice sociale et environnementale ou lobby pétrolier !

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[1] Entreprise Américaine, deuxième plus gros producteur de gaz naturel aux Etats-Unis et très active en matière de gaz de schiste.

[2] Autre nom de la fracturation hydraulique.

[3] Total compte actuellement plusieurs projets d’exploration et d’exploitation de gaz et pétroles non conventionnels à l’étranger, notamment au Canada, à Madagascar, aux Etats-Unis, en Argentine, au Danemark, en Algérie et en Chine.